La date de validité des bons Enjoy Lausanne envoyés par la Ville de Lausanne a été prolongée jusqu’au 30.06.2021

Conditions générales

Enjoy Lausanne est une marque de la Société coopérative des commerçants lausannois.

Le programme Enjoy Lausanne est ouvert à tous les commerçants, hôteliers, restaurateurs et prestataires de service du Grand Lausanne ainsi qu’aux stands alimentaires ou artisanaux présents sur les marchés.

Afin de participer à Enjoy Lausanne, les enseignes doivent accepter et répondre aux critères suivants :

1. Accepter les bons d’achat et bons de réduction Enjoy Lausanne

Afin de participer à Enjoy Lausanne, les enseignes doivent impérativement accepter les bons d’achat Enjoy Lausanne émis par la Société coopérative des commerçants lausannois.

2. Échange et remboursement des bons d’achat et bons de réduction Enjoy Lausanne

Les bons d’achat et bons de réduction Enjoy Lausanne sont remboursés uniquement sur présentation de la carte de membre Enjoy Lausanne.

Afin de se faire rembourser les bons encaissés, les commerces partenaires doivent se rendre au guichet d’échange de la ville de Lausanne (Impératif entre le 16.11.2020 et le 31.07.2021). Dans le cadre du partenariat entre Enjoy Lausanne et la Ville de Lausanne, des bons d’achat et des bons de réduction aux couleurs de la Ville sont envoyés à la population lausannoise selon certains critères prédéfinis.

Durant toute la durée du partenariat entre Enjoy Lausanne et la Ville de Lausanne (du 16 novembre 2020 au 31 juillet 2021), les commerces partenaires peuvent échanger leurs bons d’achat et bons de réduction exclusivement au guichet dédié à cet effet, au centre-ville de Lausanne.

Le guichet d’échange de la Ville est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

  • Les bons d’achat et bons de réduction sont remboursés aux enseignes par virement bancaire dans les 14 jours à 30 jours après la date d’échange.

3. Barème de remboursement des bons d’achat et bons de réduction Enjoy Lausanne

Les bons d’achat Enjoy Lausanne émis par la Société Coopérative des Commerçants Lausannois sont remboursés à hauteur de 95% de leur valeur nominale.

Les bons de réduction et d’achat Enjoy Lausanne émis par la Ville de Lausanne sont remboursés à hauteur de 100%.

Les membres de la SCCL se voient automatiquement restituer, tous les 6 mois, une partie de la commission de 5%. Cette restitution se fait selon la valeur encaissée – cf. point 3.2.1 et suivants.

Un décompte de la valeur des bons échangés par chaque enseigne est tenu à jour par le secrétariat SCCL. Les commerces Enjoy Lausanne peuvent, en tout temps, obtenir leur décompte en prenant contact avec le secrétariat de la SCCL.

3.1.1. Enseigne non-membres de la Société coopérative des commerçants lausannois

Les enseignes non-membres de la SCCL reçoivent par virement bancaire, dans les 14 jours après la date d’échange, 95% de la valeur nominale des bons d’achat émis pat la SCCL.

Les enseignes non-membres de la SCCL reçoivent par virement bancaire, dans les 14 jours après la date d’échange, 100% de la valeur des bons de réduction et d’achat.

Aucune restitution de la commission n’est possible pour les enseignes non-membres de la SCCL.

3.1.2. Exemples / Simulations d’échanges :

Bons d’achat :

  1. L’enseigne encaisse pour 10'000 CHF de bons d’achat émis par la SCCL.
    • L’enseigne reçoit 95% – La somme de 9'500 CHF (francs suisses) lui sera restituée
  2. L’enseigne encaisse pour 50'000 CHF de bons d’achat émis par la SCCL.
    • L’enseigne reçoit 95% – La somme de 47'500 CHF (francs suisses) lui sera restituée

3.2.1. Enseigne membre de la Société coopérative des commerçants lausannois

Les enseignes membres de la SCCL reçoivent par virement bancaire, dans les 14 jours après la date d’échange, 95% de la valeur nominale des bons d’achat émis par la SCCL.

Les enseignes membres de la SCCL reçoivent par virement bancaire, dans les 14 jours après la date d’échange, 100% de la valeur des bons de réduction et d’achat émis par la Ville de Lausanne.

À la fin de chaque semestre, au 30 juin et 31 décembre de chaque année, un décompte de la Valeur totale des bons d’achat émis pat la SCCL échangés par chaque enseigne est établi par le secrétariat SCCL. Les compteurs sont remis à zéro à la fin de chaque semestre.

Sur la base d’un système par paliers – cf. point 3.2.2 – les enseignes membres SCCL se voient rembourser une partie de la commission perçue sur les bons d’achat.

La restitution de la commission se fait par virement bancaire, directement sur le compte bancaire de l’enseigne, dans les 30 jours après la clôture semestrielle.

3.2.2. Paliers pour la restitution de la commission (sur une période de 6 mois)

  1. 5’000 CHF de bons d’achat émis par la SCCL encaissés : 1.5%
    • La SCCL restitue 3.5% de la valeur des bons SCCL encaissés
  2. 5'001 – 10'000 CHF de bons d’achat émis par la SCCL encaissés : 2.5%
    • La SCCL restitue 2.5% de la valeur des bons SCCL encaissés
  3. 10'001 – 15'000 CHF de bons d’achat émis par la SCCL encaissés : 3.5%
    • La SCCL restitue 1.5% de la valeur des bons SCCL encaissés
  4. 15’001 CHF et plus de bons d’achat émis par la SCCL encaissés : 5%
    • La SCCL ne restitue rien aux enseignes ayant encaissé plus de 15'000 de CHF de bons SCCL

3.2.3. Exemples / Simulations d’échange (sur une période de 6 mois) :

  1. L’enseigne a atteint une valeur totale de bons SCCL de 1'800 CHF entre le 1er janvier et le 30 juin 2021
    • Une commission de 90 CHF a été perçue au moment de l’échange des bons
    • La SCCL restitue 63 CHF à l’enseigne
    • Sur l’ensemble de ses ventes, l’enseigne aura consenti à un rabais total maximal de 1.5%
  2. L’enseigne a atteint une valeur totale de bons SCCL de 5'800 CHF entre le 1er janvier et le 30 juin 2021
    • Une commission de 290 CHF a été perçue au moment de l’échange des bons
    • La SCCL restitue 145 CHF à l’enseigne
    • Sur l’ensemble de ses ventes, l’enseigne aura consenti à un rabais total maximal de 2.5%
  3. L’enseigne a atteint une valeur totale de bons SCCL de 13'800 CHF entre le 1er janvier et le 30 juin 2021
    • Une commission de 690 CHF a été perçue au moment de l’échange des bons
    • La SCCL restitue 207 CHF à l’enseigne
    • Sur l’ensemble de ses ventes, l’enseigne aura consenti à un rabais total maximal de 3.5%
  4. L’enseigne a atteint une valeur totale de bons SCCL de 17'800 CHF entre le 1er janvier et le 30 juin 2021
    • Une commission de 890 CHF a été perçue au moment de l’échange des bons
    • La SCCL ne restitue rien à l’enseigne
    • Sur l’ensemble de ses ventes, l’enseigne aura consenti à un rabais total maximal de 5%

Les commerces de détail de la ville de Lausanne peuvent en tout temps demander à adhérer à la Société coopérative des commerçants lausannois.

La date d’adhésion à la SCCL n’influence pas la restitution de la commission par paliers. Une enseigne peut donc, à tout moment, adhérer à la SCCL et se voir restituer une partie de la commission de 5%.

4. Informations relatives à l’enseigne

Enjoy Lausanne collecte des informations, publiques et privées, sur les enseignes partenaires.

Tout changement relatif à l’enseigne – p. ex. modification des horaires d’ouverture ou modification des coordonnées bancaires – doit être immédiatement communiqué au secrétariat de la SCCL.

Une mise à jour des informations publiques relatives aux enseignes Enjoy Lausanne sera faite au moins une fois par an.

5. Politique de confidentialité

Les données enregistrées par Enjoy Lausanne sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur

Les données enregistrées par Enjoy Lausanne servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, ainsi qu’à l’administration des comptes clients et des comptes des enseignes partenaires.

Les informations nécessaires à la bonne gestion de la plateforme www.enjoylausanne.ch feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion administrative et opérationnelle.

6. Communication liée à Enjoy Lausanne

Les enseignes partenaires autorisent la marque Enjoy Lausanne à utiliser les images et textes de leur enseigne pour la communication liée à Enjoy Lausanne.

7. Labellisation Enjoy Lausanne

Les enseignes partenaires Enjoy Lausanne s’engagent à apposer l’autocollant Enjoy Lausanne en vitrine, ou dans un lieu autant visible que possible par rapport aux caractéristiques propres à l’enseigne.

L’autocollant Enjoy Lausanne permet aux enseignes d’affirmer leur appartenance à la communauté Enjoy Lausanne. Il permet également aux clients de savoir que l’enseigne accepte les bons d’achat et les bons de réduction.

8. Eligibilité

Peuvent participer à Enjoy Lausanne les commerçants, hôteliers, restaurateurs, prestataires de service et d’activités culturelles du Grand Lausanne ainsi que les stands alimentaires ou artisanaux présents sur les marchés.

Le Conseil d’administration de la SCCL est compétent pour accepter ou radier une enseigne d’Enjoy Lausanne. La Société coopérative se réserve le droit de décider unilatéralement de l’acceptation ou la radiation d’une enseigne.

9. Désinscription

Les enseignes partenaires peuvent à tout moment se retirer d’Enjoy Lausanne.

Au moment de leur désinscription, les enseignes partenaires perdent automatiquement la possibilité d’encaisser et se faire échanger les bons d’achat et bons de réduction.

Les demandes de désinscription doivent parvenir par courrier postal au secrétariat de la SCCL ou bien par email à l’adresse suivante : rclerc@centrepatronal.ch

Toute enseigne bénéficiant illégitimement du programme Enjoy Lausanne, sous n’importe quelle forme, sera poursuivie en justice.

10. Frais d’inscription

Participer à la communauté Enjoy Lausanne est totalement gratuit.

Être présent sur la plateforme Enjoy Lausanne, sur le guide papier, ainsi que sur toute la communication digitale est totalement gratuit.

11. Droit applicable et for juridique

Les décisions prises sur la base des présentes conditions générales ne constituent pas des décisions administratives et ne sont pas sujettes à recours.

La Société coopérative des commerçants lausannois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

Le for juridique se situe à Lausanne (Suisse).

12. Annexes

L’annexe 1 et 2 aux conditions générales Enjoy Lausanne font partie intégrantes des conditions générales Enjoy Lausanne dans leur version du 07.06.2021

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